Amendement N° 671 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Les schémas régionaux des énergies renouvelables sont révisés au terme d'une période de deux ans suivant la publication de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, puis tous les deux ans, afin de vérifier qu'ils permettent d'atteindre les objectifs nationaux et communautaires de production d'énergies renouvelables. »
Exposé Sommaire :
Les schémas régionaux des énergies renouvelables, pour être un instrument opérationnel de planification, doivent être cohérents avec les engagements nationaux et communautaires de la France (directive n°2009/28 CE du 23 avril 2009). Une révision régulière de ces schémas, permettant de suivre leur mise en oeuvre, s'impose, en complément de la révision quinquennale des plans régionaux pour la qualité de l'air prévue à l'article L. 222-2 du code de l'environnement.
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