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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendement 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

Les schémas des ENR qui sont prévues au Grenelle 1 sont fusionnés dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Les schémas régionaux sont révisables tous les cinq ans si nécessaire. Votre amendement prévoit une révision obligatoire tous les deux ans. Je pense qu'il faut avancer au même rythme.

J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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