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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 18 septembre 2007 à 15h00
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

La maîtrise de la langue constitue une condition sine qua non de l'intégration de l'étranger dans le pays d'accueil.

C'est la raison pour laquelle la loi du 24 juillet 2006, validée par le Conseil constitutionnel, a créé le contrat d'accueil et d'intégration pour les personnes qui s'installent en France afin de leur permettre d'apprendre notre langue et de recevoir une formation civique sur les valeurs de la République, après leur installation sur notre territoire,

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