Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 23 a, amendements 686 687 688
Bertrand Pancher, rapporteur :de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Très bien !
