Intervention de Serge Poignant

En débutant l'examen des articles qui vont suivre, je tiens à préciser que, lorsque j'indiquerai que la commission a rejeté un amendement, cela signifiera qu'il a déjà été examiné par la commission compétente et que je ne souhaite pas, sous réserve d'une demande de précision, refaire le débat.