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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 22 quinquies, amendement 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous avons entendu une personne, dont la notoriété n'est plus à faire – ce qui n'est peut-être pas le cas de sa popularité –, nous dire qu'il n'y avait plus de grèves dans notre pays. Or malgré l'adoption, le 21 août 2007, de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, les grèves restent nombreuses, en particulier dans le secteur du chemin de fer.

Cet amendement vise à améliorer le dialogue social ; aussi, je ne doute pas que chacun d'entre nous y sera sensible. Il s'agit d'intégrer des obligations contraignantes et impératives de négociation pour les directions d'entreprise sur les motifs des situations conflictuelles. Il faut trouver une solution pour améliorer le dialogue social, notamment entre la SNCF et les cheminots.

(L'amendement n° 551 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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