Intervention de Françoise Branget

Nous comprenons bien que vous vous en remettiez, monsieur le secrétaire d'État, à la sagesse de l'Assemblée. Toutefois, même si une expérimentation est prévue, je doute que cette mesure soit conforme aux principes du Grenelle. Nous devons limiter l'étalement urbain, reconstruire la ville sur la ville, et cette disposition serait plutôt contre-productive à cet égard. Je ne pense pas qu'il soit opportun de rétablir l'octroi. C'est peut-être envisageable pour quelques grandes métropoles, mais certainement pas pour les villes de taille moins importante.