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Intervention de François de Rugy

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 quater, amendements 595 610

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je souhaite simplement présenter un argument complémentaire contre ces amendements, qui ont au moins eu le mérite d'ouvrir un débat intéressant.

Une telle disposition risque d'être un accélérateur d'étalement urbain. Un péage de zone n'est pas la même chose qu'un péage d'infrastructure. Si le péage porte sur l'usage d'une route ou d'un tunnel, il est clairement dissuasif pour l'utilisation d'un véhicule sur ces infrastructures. En revanche, au vu des structures intercommunales – je ne reviens pas sur les débats d'hier à propos des PLU –, un péage de zone induira le déplacement d'un certain nombre d'activités économiques à l'extérieur et donc une accélération de l'étalement urbain, ce qui est contraire aux objectifs du Grenelle.

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