Intervention de Daniel Paul

Monsieur le rapporteur, lors de la réunion de la commission du développement durable préalable à notre débat d'aujourd'hui, André Chassaigne, Marc Dolez, Pierre Gosnat et moi-même avions déposé un amendement tendant à ne pas autoriser l'expérimentation des péages urbains. Pour des raisons de calendrier, parce que le retard s'était accumulé, nous n'avions pas pu être présents au moment où cet amendement est venu en discussion et vous avez eu la courtoisie, l'amabilité, de le reprendre.

Voici l'argument que vous aviez donné : « Outre que le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants génère des inégalités sociales, la logique du Grenelle tend à éviter l'étalement urbain, donc le mitage que favoriserait au contraire l'adoption de l'article 22 quater. » Nous partageons l'intégralité de cet argument.

Entre le moment où vous l'avez donné et celui où nous en discutons en séance, vous avez changé d'avis. Vous en avez évidemment le droit. Pour ma part, je n'ai pas changé d'avis. Nous sommes extrêmement réservés sur la possibilité de mettre en place des péages urbains.

Certes, cela peut apparaître comme une solution pour réguler le trafic et diminuer la production de gaz à effet de serre, mais le recours aux péages urbains est loin d'être dominant, y compris dans les villes de la strate que vous évoquez. Les villes moyennes allemandes et suisses, par exemple, ont fait le choix du partage de l'espace public et du développement massif des transports en commun.

Avant toute instauration de péage, il faut développer les infrastructures et les services de transport collectif. Si vous mettez en place une expérimentation aujourd'hui, y compris dans les grandes villes, ce sera avec des transports en commun insuffisants, et vous pénaliserez encore davantage les usagers.