Intervention de Dominique Bussereau

C'est en effet un sujet ancien, que nous avons souvent évoqué avec Jean-Louis Borloo. Jean Dionis du Séjour rappelait l'excellent rapport de Christian Philip, les débats internes au GART, auxquels j'ai participé en tant qu'élu, et qui se poursuivent.

Il est vrai que la rédaction de l'amendement de M. Luca est peut-être un peu meilleure.

La réalité, c'est que nous sommes sous le régime de la liberté. Certaines villes comme Göteborg, Stockholm ou Singapour ont mis en place ce type de système, avec des succès divers, comme le rappelait Serge Grouard. À Londres, on a défini une première zone. On a voulu l'étendre mais cela n'a pas fonctionné, le maire est revenu en arrière sur un périmètre plus central dans la City.

Ce qui est proposé – et c'était le cas de l'amendement de M. Nègre au Sénat –, c'est d'autoriser un certain type d'agglomérations à mener une expérimentation, avec une possibilité de retour en arrière, donc une durée. C'est aux élus de prendre la décision.

Je sais qu'à Paris il y a toujours eu des réticences, certains soulignant qu'il ne faut pas empêcher les banlieusards de traverser Paris et se demandant pourquoi on mettrait une barrière par l'argent. Tout cela se discute.

Ce n'est d'ailleurs pas un débat droite-gauche, c'est un débat d'élus, en fonction de leur vision. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée nationale.