Intervention de Jean Dionis du Séjour

Notre groupe s'intéresse aux péages urbains depuis plus de sept ans. Il ne s'agit pas d'un sujet facile. Christian Philip, député du Rhône et à l'époque président du GART, nous y avait sensibilisés. Il s'agit de la possibilité pour des agglomérations, dont la population est supérieure à 300 000 habitants, de décider – j'insiste sur ce point – par un vote à la majorité qualifiée d'instaurer à titre expérimental et pour trois ans, un péage urbain.

Un tel péage ne peut être instauré que lorsqu'on a vérifié l'existence d'infrastructures de transport collectif capables de recevoir le report de trafic.

Le dispositif est donc assez bien bordé et, si nous nous y intéressons depuis trois ans, c'est tout simplement parce que les résultats sont bons : baisse de trafic à l'intérieur de la zone urbaine, baisse des accidents, temps gagné par les transports publics et, bien sûr, baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Vous allez me répondre que c'est principalement dans les villes capitales qu'un tel péage a été instauré. C'est vrai, à Singapour ou Londres par exemple, mais, fait nouveau, c'est aussi le cas en Suède dans les villes moyennes et les capitales régionales, où les résultats sont aussi bons à tous les niveaux.

Bref, il nous semble y avoir un ensemble de résultats suffisamment positifs pour que l'on s'y intéresse.

Reste – et j'en discutais avec Annick Lepetit – une critique sociale. À partir du moment où l'un des préalables est l'existence d'infrastructures de transport public capables de digérer le report de trafic et où la recette affectée par ce péage urbain, qui peut être un péage de cordon ou de zone, est affectée au développement des transports publics, il nous semble qu'une telle idée mériterait d'être expérimentée en France.