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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission a supprimé cet article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 595 et 610 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 595 .

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