Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 quater
Marc Laffineur, président :La commission a supprimé cet article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 595 et 610 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 595 .
