Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 ter, amendement 222
Marc Laffineur, président :Je suis saisi par M. Serge Grouard d'un amendement de précision, n° 222.
(L'amendement n° 222 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 22 ter, amendé, est adopté.)
