Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 22 bis, amendement 573
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 573 de M. Yves Cochet est défendu.
(L'amendement n° 573 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 22 bis est adopté.)
