Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendement 503
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Ce n'est pas incompatible. C'est même la même chose, il a changé de nom.
(L'amendement n° 503 n'est pas adopté.)
