Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ce matin, j'ai évoqué des engagements qui ont été pris dans le texte Grenelle 1. J'aimerais, avant que le ministre ne nous quitte, qu'il puisse s'exprimer sur les études et rapports que le Gouvernement devait remettre au Parlement dans des délais de trois mois à six mois.