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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendement 503

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour solliciter le Gouvernement. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable.

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