Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendement 503
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons bien compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour solliciter le Gouvernement. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable.
