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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à l'examen de trois amendements portant articles additionnels après l'article 21.

Je suis saisi de deux amendements, nos 37 et 45 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour soutenir l'amendement n° 37 .

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