Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 21, amendement 486

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. La modulation des péages reste quand même un bon moyen de réorienter les flux de trafic en fonction des heures de saturation et des infrastructures.

À l'occasion de l'amendement n° 590 , nous aurions pu avoir un débat un peu plus soutenu, mais vous l'avez mis aux voix un peu rapidement, monsieur le président. Nous étions pourtant plusieurs à avoir levé la main, car nous souhaitions aborder la question des redevances, sur laquelle je voudrais revenir très brièvement. On ne peut pas mettre à la charge des collectivités territoriales, sans contrepartie financière, des infrastructures qui sont de plus en plus coûteuses. L'État demande à ces collectivités de cofinancer des infrastructures qui devraient relever du seul financement d'État. Cela est vrai pour les infrastructures ferroviaires. Cela est également vrai pour les infrastructures autoroutières. Le débat est en cours dans mon département en ce qui concerne l'autoroute A45. Je trouve proprement scandaleux que l'État puisse tendre la main pour demander entre 500 et 700 millions d'euros, s'agissant de concessions qui devraient atteindre soixante ans. Mais je ferme la parenthèse.

Pour revenir à la modulation des péages, la concertation avec les collectivités compétentes est nécessaire. Les politiques tarifaires se traduisent par des reports importants sur les réseaux départementaux, voire sur les voiries urbaines dans les agglomérations. Cela implique une négociation sur les modulations de péages avec les collectivités territoriales qui construisent ces infrastructures routières.

Ceux d'entre vous, mes chers collègues, qui ont des responsabilités dans les collectivités territoriales feraient bien d'y réfléchir à deux fois avant de rejeter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion