Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 20, amendement 590
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avions évoqué, en commission, un dispositif presque identique qui a été rejeté. Il s'agit ici des routes express, c'est-à-dire des deux fois deux voies qui ne seraient pas des autoroutes. Nous comprenons bien la logique de l'amendement. Toutefois, la commission émet un avis défavorable dans la mesure où il est proposé que « la redevance [soit] versée par les usagers ou certaines catégories d'entre eux ». Or cette disposition pose particulièrement problème.
(L'amendement n° 590 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
