Intervention de Philippe Duron

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux de mettre en concession des routes express nouvelles. Avec la loi de décentralisation de 2004, monsieur le secrétaire d'État, vous avez transféré une part importante des routes nationales aux départements. On sait aujourd'hui les difficultés rencontrées par ces derniers en matière budgétaire. Souvent, ils sont dans l'incapacité d'augmenter leur budget d'investissement, donc de faire face à certaines nécessités comme l'amélioration – ou l'extension – du réseau dont ils sont désormais chargés. Il serait pertinent de les aider, pendant la période d'amortissement des voies nouvelles, à financer celles-ci par le biais d'une concession. Ce serait une façon de mieux répartir le coût entre le contribuable et l'usager.

M. le rapporteur a dit qu'il ne fallait pas alourdir la fiscalité en France. Eh bien, si l'on ne veut pas alourdir la fiscalité en France tout en continuant à procéder à certains aménagements, il faut demander à l'usager de supporter une partie de leur coût.