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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis, amendement 596

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Défendu.

(L'amendement n° 596 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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