Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis, amendement 598
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable au titre de l'article 88 du règlement. Il est dommage que nous n'ayons pu en discuter préalablement en commission, car cet amendement est assez complexe et je ne voudrais pas que l'on aille trop vite en l'intégrant dans le texte sans en mesurer toutes les conséquences.
(L'amendement n° 598 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
