Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le secrétaire d'État, la constitution d'un groupe de travail serait en effet une bonne chose, c'est d'ailleurs une revendication ancienne.

Je ne suis pas favorable à l'article 19 bis B issu d'un amendement de M. Paternotte car j'estime qu'il ne règlerait en aucun cas le problème, même si nous nous accordons sur l'état des lieux. Comme M. Paternotte, je pense qu'il faudrait associer les quatre-vingts communes concernées à la gestion des taxis parisiens, qui a ceci d'unique que c'est la préfecture de police de Paris qui délivre les licences. Le maire de Paris est lui-même favorable à cette solution. Car, si l'on se plaint de ne pas trouver assez de taxis dans Paris, que dire des autres communes ? Tous les maires se plaignent de ce problème qui se pose déjà depuis longtemps.

La plupart des dispositions du protocole d'accord signé il y a deux ans ne sont pas appliquées. Il est vrai que les élus locaux, quels qu'ils soient, n'ont pas été concertés auparavant. Et je fais à mon tour une proposition en appelant à une discussion réunissant État, élus et professionnels.

L'adoption de l'amendement de M. Paternotte par la commission a créé l'émoi chez beaucoup de professionnels, qui ont demandé à être reçus par les parlementaires. Cela a été l'occasion de les entendre une fois encore. Vous avez dû vous rendre compte comme nous, monsieur Paternotte, que la profession se caractérisait par une grande complexité. Le protocole d'accord n'a en fait été signé que par une branche de cette profession, les artisans taxis qui, eux-mêmes, se plaignent de ne pas le voir appliqué deux ans après sa signature. Et les autres membres de la profession contestent ledit protocole. Au bout du compte, personne n'est content. Du côté des clients, des mécontentements de plus en plus forts se font entendre et, la nature ayant horreur du vide, je crains de voir apparaître d'autres formes de taxis, non réglementés. Vous avez fait allusion, monsieur Paternotte, aux motos-taxis, mais les décrets d'application les concernant ne sont toujours pas parus. Voilà encore une réclamation des chauffeurs de taxis ! À Roissy, même si les effectifs des Boers ont été renforcés, les faux taxis abordent les clients à peine sortis de l'aéroport alors que les « vrais » taxis sont contraints d'attendre sur la plateforme arrière.

Quant à l'expérimentation que vous avez évoquée, elle concerne aussi la ville de Paris car il a fallu la mettre en oeuvre sur une portion du périphérique à la porte de la Chapelle. Nous avons pu constater que cela créait des embouteillages gigantesques dont nous avons rendu compte au préfet de police. Nos concitoyens – pas forcément parisiens du reste mais résidant dans le coeur de l'agglomération – se sont plaints de subir des retards dans leurs déplacements domicile-travail. Il faut aussi s'occuper des clients, ce qui revient à s'occuper de la profession car moins il y aura de clients, moins il y aura de taxis.

Je rejoins sur le fond votre analyse, monsieur Paternotte. Il faut que nous nous attelions d'urgence à ce problème. Certaines mesures du protocole doivent être appliquées, mais d'autres doivent être revues avec l'ensemble de la profession. Je reconnais que le préfet de police, à notre demande, a un peu ouvert la porte de la commission consultative des taxis pour y associer les élus de trois départements, dont celui de Paris, qui y ont siégé une fois. Ils n'y ont toutefois qu'un pouvoir d'avis. Tout relève finalement de la responsabilité du préfet de police et du ministère de l'intérieur. Nous attendons donc avec impatience la concrétisation de votre proposition, monsieur le secrétaire d'État.