Intervention de Yanick Paternotte

Je souhaite dire quelques mots de l'amendement du Gouvernement et de ses conséquences, ou plutôt de son absence de conséquences.

J'ai lu attentivement l'exposé sommaire. Depuis l'adoption de mon amendement en commission, au mois de février, toute la profession a demandé à me rencontrer, ainsi que les co-signataires de l'amendement, MM. Albarello – qui ne peut être présent aujourd'hui – et Gonzales, au nom desquels je m'exprime.

Le constat est clair : le statu quo n'est pas satisfaisant, pour des raisons structurelles. Les taxis dits parisiens sont non pas dans Paris, mais à l'aéroport, où ils poireautent pendant des heures.

L'un des arguments du Gouvernement, qui figure dans l'exposé sommaire, est la délivrance d'un plus grand nombre de licences. Mais cela ne servira à rien : les chauffeurs de taxis parisiens – j'ai longuement rencontré toutes les composantes de la profession, et il y aurait beaucoup à dire sur le sujet – sont généralement des salariés déclassés, souvent des réfugiés politiques, logés très loin de Paris. Or Paris intra muros n'offre plus de remisage pour les taxis, et les chauffeurs habitent souvent en grande couronne, voire en Picardie.

Le vrai problème, le voici : comment relocaliser les véhicules dans Paris intra muros ? Comment assurer une mixité sociale et permettre à ces chauffeurs d'habiter là où ils doivent travailler en priorité le matin de bonne heure, c'est-à-dire dans Paris ? Les autres taxis, qui ont des licences en grande couronne, sont interdits de travail !

Il n'en a pas toujours été ainsi. Une expérimentation a été menée à Roissy – dont le territoire est partagé entre le Val d'Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis –, en accord avec les artisans ; elle permettait aux taxis artisans localisés de venir charger. Aujourd'hui, cela ne fonctionne pas.

Vous avez évoqué le protocole du 28 mai 2008. S'agissant de Roissy, il comportait, je le rappelle, un codicille spécifique portant sur l'expérimentation d'une voie spécifique sur l'autoroute du Nord. Malheureusement, trois mois après, les travaux du tunnel du Landy sont faits et il n'y a plus de voie spécifique.

Je sais que la gestion des taxis relève non pas de votre tutelle, monsieur le secrétaire d'État, mais de celle du ministre de l'intérieur et du préfet de police de Paris, mais depuis trois mois, il me semble que l'on aurait pu trouver les voies d'une médiation afin de résoudre ce problème qui se pose toujours à Roissy et plus à Orly. On aurait pu travailler sur la police des taxis, les Boers qui sont quasiment inexistants sur la plateforme comme j'ai pu le constater lors des deux matinées que j'ai passées avec les représentants des taxis parisiens et les syndicats. Les Boers ne font pas leur travail alors que la profession est aujourd'hui concurrencée par de nouveaux services : navettes motos, limousines, services de transport à la demande. Aujourd'hui, il n'y a donc pas de taxis dans Paris et il y a des malheureux à Roissy. Je le dis en toute franchise au Gouvernement : il faudrait remettre un peu d'ordre dans tout cela.

S'agissant des taxis parisiens dans Paris, je m'étonne de lire, dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement, que l'on va créer plus de plaques. En effet, l'expérimentation Autolib menée par la ville de Paris va conduire à supprimer des emplacements de stationnement de taxis. Comment dès lors envisager une augmentation de leur nombre ? Ce n'est pas cohérent.

Il y a un moment où il faudra envisager de remettre le système des taxis à plat. L'objectif de 20 000 taxis, de nouvelles licences, c'est faire le jeu des grands groupes, mais cela n'est pas aider les artisans qui souffrent, cela n'est pas améliorer le fonctionnement de la plateforme et cela ne répondra pas au problème des utilisateurs qui habitent la grande couronne, lesquels se heurtent quotidiennement à des refus de course.

Monsieur le secrétaire d'État, à travers vous, je demande au Gouvernement que l'on rediscute avec la profession de cet aspect spécifique, que l'on examine les problèmes structurels et l'évolution conjoncturelle. L'émergence d'Autolib n'est pas neutre dans le débat. Évitons de favoriser encore les grands groupes et pensons aux salariés de ces groupes, aux artisans taxis salariés, à ceux qui louent très cher un droit de travailler, assez souvent à perte – à cet égard, quand certains attendent des heures un hypothétique client sur la plateforme, on peut comprendre qu'ils refusent des courses trop courtes. Par ailleurs, s'agissant de la voie réservée, je vous propose d'examiner l'expérimentation sur l'A3 puisque celle menée sur l'A1 a échoué. Enfin, je demande à la ville de Paris de trouver des places pour remiser les taxis ce qui permettra aux chauffeurs de venir dans Paris prendre possession de leur véhicule et y travailler au lieu de jouer aux cartes, prendre le café et lire le journal à Roissy en attendant le client.