Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis b, amendements 609 559
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 609 et 559 , visant à supprimer l'article 19 bis B.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 609 .
