Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis a, amendement 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 604 est donc ainsi rectifié.

(L'amendement n° 604 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion