Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19 bis a, amendement 604
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Monsieur Guédon, le II n'est pas utile, car cela est déjà fixé par voie réglementaire.
