Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 583
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, car l'amendement est déjà satisfait.
(L'amendement n° 583 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 19 bis A est adopté.)
