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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 583

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable, car l'amendement est déjà satisfait.

(L'amendement n° 583 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 19 bis A est adopté.)

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