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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 569

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Défavorable.

(L'amendement n° 569 n'est pas adopté.)

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