Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 569
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Défavorable.
(L'amendement n° 569 n'est pas adopté.)
