Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement n'apporte rien au texte dont vous avez eu l'initiative et qui a été adopté par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion