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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 569

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable.

Monsieur Cochet, l'article 19 bis A a été adopté sur votre suggestion.

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