Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 19 bis a, amendement 569
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable.
Monsieur Cochet, l'article 19 bis A a été adopté sur votre suggestion.
