Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19, amendements 521 522
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Sur l'amendement n° 521 , il nous semble que l'idée est extrêmement intéressante et qu'elle pourrait être reprise par le Gouvernement. Toutefois, elle ne nous paraît pas d'ordre législatif. C'est la raison pour laquelle nous émettons un avis défavorable.
Pour la question des taxis, on comprend là aussi la logique de la disposition proposée, qui va dans le bon sens. Toutefois, cette mesure nous semble très coercitive car c'est une interdiction brutale. C'est pourquoi nous émettons là aussi un avis défavorable.
