Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 19, amendement 593
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable du fait tout d'abord que nous ne sommes pas favorables à l'alourdissement de la fiscalité, d'autant que le versement transport est d'ores et déjà relativement élevé. En outre, dans le cadre de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants, un TCSP, un tramway par exemple, sera extrêmement difficile à financer. Un tel amendement ne s'appliquerait donc que dans de très faibles proportions.
