Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il est beaucoup question d'autopartage, mais il faudra donner aussi un statut au covoiturage. Quelles sont les règles aujourd'hui, par exemple, en cas d'accident impliquant un véhicule utilisé par plusieurs personnes dans le cadre du covoiturage ?

(L'amendement n° 592 n'est pas adopté.)

(L'article 19 est adopté.)