Intervention de Philippe Duron

La réponse du rapporteur me surprend. J'avais compris en effet que la loi réformant les collectivités territoriales dont nous allons prochainement discuter devait étendre les communautés à l'ensemble du territoire. Dès lors, la portée de la disposition devenait universelle. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 484 n'est pas adopté.)