Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 19, amendement 484
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement. Certes, l'autopartage est une formule intéressante – elle est d'ailleurs prévue aux alinéas 1 et 2 –, mais la limiter aux EPCI et aux communes nous a paru trop restrictif.
