Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 18, amendement 220
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement tend à supprimer l'article 18, devenu inutile.
