Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 16
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Chacun connaît l'implication de M. Paternotte sur cette question qui lui tient à coeur. Néanmoins la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que nous n'étions pas dans le domaine législatif puisque cette faculté relève du STIF.
