Intervention de Yves Cochet
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendement 566
Yves Cochet :Défendu.
(L'amendement n° 566 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 est adopté.)
