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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendements 556 606 557 607

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis.

(Les amendements n° 556 , 606 , 557 et 607 sont retirés.)

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