Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendements 556 606 557 607
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La précision est superfétatoire. J'ajoute que la commune n'est pas dépossédée. Prenons un exemple très concret : si une commune ne voulait pas installer ce système, les bornes des vélos sont installées sur le domaine public de la commune, donc il faudra de toutes les façons l'autorisation de la commune. Je pense donc vraiment que l'amendement n'ajoute rien.
