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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendements 556 606 557 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

L'amendement n° 606 est identique à l'amendement n° 556 et l'amendement n° 607 à l'amendement n° 557 . Je les considère donc tous deux comme défendus.

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