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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 16, amendements 556 606 557 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 556 , 606 , 557 et 607 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est àM. Daniel Paul, sur les amendements nos 556 et 557 .

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