Intervention de Annick Lepetit

Je profite de cet intéressant débat que nous avons sur l'article 16 pour revenir sur un amendement qui a été retiré tout à l'heure avant l'article 16 et qui était présenté par notre collègue M. Goujon.

Le rapporteur et le ministre ont répondu que cet amendement était satisfait par les textes en vigueur. Ce n'est pas vrai : les textes en vigueur permettent de rembourser aux salariés qui utilisent des vélos en libre-service soit 50 % de leur abonnement, soit l'abonnement transport en commun. L'amendement présenté par notre collègue était intéressant parce qu'il permettait le remboursement des deux. Il allait donc plus loin, et s'inscrivait pleinement dans l'esprit de notre travail et de la loi sur laquelle nous débattons. Cet amendement permettait d'inciter davantage nos concitoyens à choisir librement, et en accord avec les entreprises, de circuler avec des vélos en libre-service.

Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le rapporteur, de nombreuses villes s'équipent en vélos en libre-service. Par conséquent, nous n'opposons pas ce mode de transport aux transports en commun ; bien au contraire, ils se complètent. Cet amendement faisait un pas, et il y avait de plus consensus, et de la part de la commission comme du Gouvernement, il eût été bon de s'inscrire dans cette évolution.

Profitons de ces débats, et notamment de l'article 16, pour aller un peu plus loin en matière de transports non polluants.