Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Dans le texte Grenelle 1 que nous avons voté il y a plus d'un an figuraient de nombreux engagements, que je voudrais rappeler parce qu'ils me paraissent particulièrement importants.

Un premier engagement concernait une cartographie des points de saturation et de ralentissement du réseau ferroviaire actuel et prévisible à l'horizon 2020. Cette cartographie devait être remise à la fin de l'année 2009.

Vous deviez présenter un rapport au Parlement, six mois après la présentation de la loi, sur l'opportunité d'interdire, à partir du 31 décembre 2015, la circulation sur les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu'électrique.

Vous deviez présenter au Parlement, six mois après la publication de la loi, une étude portant sur la possibilité de mettre en oeuvre des prêts à long terme et des garanties pour financer l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité de la batellerie, ainsi que sur l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral.

Vous deviez remettre au Parlement dans les six mois un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions, et les modalités de leur financement ; ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises, et l'effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l'État.

Vous deviez présenter au Parlement, trois mois après la publication de la loi, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs d'une part à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de quarante-quatre tonnes, et d'autre part à la réduction de la vitesse à quatre-vingts kilomètres par heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute, et à l'interdiction pour ces véhicules de se dépasser sur ces axes.

Enfin, vous aviez pris un engagement particulièrement important puisque devait être élaboré le schéma national des infrastructures de transport avec les parties prenantes du Grenelle avant fin 2009.

Monsieur le ministre, j'attends vos réponses sur ces points.