Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, je voudrais vous sensibiliser à une question essentielle pour nous. Vous connaissez très bien la situation du transport d'une manière générale, ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.

Vous avez eu l'occasion d'accepter un amendement du sénateur Claude Lise permettant à la Martinique de mettre en place par habilitation une organisation unique du transport dans le pays, actuellement géré par une multitude d'autorités organisatrices. Il ne s'agit pas d'éliminer les autorités organisatrices sur le plan fonctionnel, mais de les organiser.

En commission, M. Claude Lise et moi-même avons trouvé une solution pour la rédaction en commun d'un amendement beaucoup plus souple. Cet amendement marquait un accord à la fois politique et technique. Puis, nous avons eu la surprise de découvrir un amendement qui constitue un recul, puisqu'il donne la possibilité au Gouvernement d'organiser le transport par décret. Constatant les mauvais effets de la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982, qui crée un millefeuille complexe, et qui laisse peu claire la question de la compétence du transport maritime, vous proposez d'agir par décret, c'est-à-dire depuis Paris. C'est un très grand recul lorsque l'on sait que l'ambition est de régler certains problèmes et d'être habilité pour gérer une série de questions directement dans le pays. Il me semble beaucoup plus cohérent d'autoriser, non pas le conseil régional, mais le conseil général à organiser le transport localement par voie d'habilitation. La question mérite un dialogue sur place. Vous n'allez pas pouvoir le faire ici, c'est à partir de l'assemblée départementale que nous pourrons travailler avec les communautés d'agglomérations existantes aujourd'hui ainsi qu'avec les communes pour fédérer une politique globale, et surtout, trouver dans la concertation la solution, qui sera à mon avis celle du syndicat mixte, que ce soit ou non dans le cadre de la loi SRU.

Mon amendement s'étant perdu dans les circuits – c'est malheureusement le deuxième à connaître ce sort, – je vous propose que le Gouvernement reprenne mon amendement, de façon à sortir de cette situation. C'est très attendu en Martinique, et c'est un enjeu politique majeur pour le développement économique et l'organisation de l'espace. Reprendre cet amendement ne serait pas un recul de votre part, je pense simplement que vous étiez mal informé sur les dispositifs d'organisation commune que nous avons décidés ensemble, et vous pourriez facilement aller dans ce sens, d'autant que la question de la responsabilité locale, du développement local dit endogène, est très importante pour l'avenir de nos pays.