Intervention de Marie-Line Reynaud

Avec cet article 16, nous entamons l'examen du titre II du texte, relatif aux transports. Vous ne serez pas étonné, monsieur le secrétaire d'État, que je vous parle à nouveau des transports ferroviaires. Depuis notre dernier échange sur ce thème ici même, de nouveaux éléments sont apparus.

Ainsi, Réseau Ferré de France a annoncé, le mardi 30 mars dernier, le nom de l'entreprise retenue pour être le nouveau concessionnaire de la future LGV Tours-Bordeaux : il s'agit du groupe Vinci. Pour que chacun ait bien en mémoire l'importance de cette future construction, permettez-moi de rappeler quelques chiffres : cette liaison reliera Tours à Bordeaux sur un trajet de plus de 300 kilomètres, ce qui implique la construction de 40 viaducs et 390 ponts. Elle devrait, selon RFF, transporter de 19 à 20 millions de voyageurs par an. Le groupe Vinci assurera la conception, le financement, la construction et l'entretien de cette concession pendant 50 ans. En contrepartie, l'entreprise privée sera rémunérée par les recettes versées par les compagnies ferroviaires utilisant la ligne. Ce sera la première ligne à grande vitesse du pays gérée par un opérateur privé. D'autres lignes vont suivre, je pense en particuliers à la future LGV Bretagne.

Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que depuis plusieurs mois, je défends, avec d'autres élus de cette assemblée et du Sénat, l'idée d'assujettir les concessionnaires d'infrastructures ferroviaires au versement d'une taxe au profit des communes traversées par la LGV. Je vous proposerai donc un nouvel amendement visant à instaurer une telle fiscalité au profit de nos communes rurales, souvent défigurées par ces lignes à grande vitesse.