Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 16, amendement 516
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Même avis que la commission.
(L'amendement n° 516 n'est pas adopté.)
