Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le ministre, le groupe socialiste ne peut accepter cette escalade fébrile dans la chasse aux clandestins, qui fait si peu de cas des textes fondamentaux qui régissent notre ordre juridique et des normes supérieures qui s'imposent au législateur. Un grand pays comme la France a éprouvé la honte de se faire rappeler sèchement à l'ordre par la Cour européenne des droits de l'homme, et c'est à vous que nous le devons.

Que vous le vouliez ou non, notre pays doit respecter les textes fondateurs que sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946, la Convention européenne des droits de l'homme et, surtout, la Convention de New York sur les droits de l'enfant, que nous avons signée et ratifiée en 1990. Tout projet de loi doit ainsi respecter le droit qu'a tout être humain, sans distinction de race ou de religion, de vivre en famille et doit assurer la protection de l'enfant. Nous nous sommes engagés notamment à veiller à ce que celui-ci ne soit pas séparé de ses parents contre son gré. J'ajoute qu'une mission d'information parlementaire sur la famille, dont Mme Pécresse était la rapporteure, avait prévu diverses dispositions pour protéger les familles. Que faites-vous de ces engagements, monsieur le ministre ?

Le rayonnement de la France à travers le monde est dû non seulement à sa puissance économique, mais aussi au modèle qu'elle a développé et aux principes qu'elle a été l'une des premières à affirmer. Pour nous, le fondement même de l'identité nationale, c'est l'attachement non pas à des valeurs – lesquelles sont bien difficiles à définir juridiquement puisqu'elles participent surtout de la sphère privée –,…